Réglementation e-commerce

La réglementation sur les publicités pour produits de santé en ligne

Introduction : publicité en ligne et enjeux de santé Le marché des produits de santé en ligne a connu une croissance spectaculaire au cours des dernières années, avec une augmentation de 15% du chiffre d’affaires en 2022, atteignant les 2,5…

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Faut-il déclarer son site e-commerce à la CNIL ?

La CNIL ou Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés impose aux entreprises de déclarer les fichiers et les traitements informatiques de données à caractère personnel. Chaque donnée personnelle représente une information sur une personne physique, soit identifiée, soit identifiée…

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Quel statut juridique choisir pour ouvrir sa boutique en ligne ?

Vous avez l’intention d’ouvrir une boutique en ligne, mais vous ne savez pas quel statut juridique choisir ? Le choix dépend de votre projet, de votre activité et de vos moyens. Pour vous aider à choisir, il est important de considérer…

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